Conditions générales de vente
- La société S.A. Jardins du lac est une Société par Actions au capital de 160 000 euros.
S.A. Jardins du lac
La tuilerie
C.C Epagny
74330 EPAGNY
Tel: 04 50 24 21 21
RCS : ANNECY TGI 398 580 167 SIRET 398 580 167 000 11
N° de TVA Intracommunautaire : FR 76 398 580 167
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société S.A. Jardins du lac pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. - Art.1 – Prix
- Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.
S.A. Jardins du lac peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
S.A. Jardins du lac peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.
Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
S.A. Jardins du lac se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire.
Les produits demeurent la propriété de S.A. Jardins du lac jusqu'au paiement complet du prix. - Art.2 – Commande
- S.A. Jardins du lac propose à ses clients 2 modes de commande :
• Par Internet, sur le site www.les-jardins-du-lac.com
• Par courrier, en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : S.A. Jardins du lac – Service Commandes, La tuilerie 74330 Epagny
Les commandes passées par courrier et par fax doivent impérativement être datées et signées.
Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.
2.1. Informations
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, S.A. Jardins du lac ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentés sur le site www.les-jardins-du-lac.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société S.A. Jardins du lac ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
2.3. Réserve
S.A. Jardins du lac se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - S.A. Jardins du lac peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande. - Art.3 – Validation
- 3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :
- via notre contact sur le site
- par téléphone au 04.50.24.21.21 du lundi au vendredi de 14h à 16h
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, S.A. Jardins du lac se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.
3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :
• Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ;
• Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.
Dans un délai de 15 jours, vous recevrez le remboursement par chèque équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé au service client : S.A. Jardins du lac, La tuilerie 74330 Epagny).
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez S.A. Jardins du lac et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour. - Art.4 - Disponibilité
- En cas de rupture de stock, S.A. Jardins du lac adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité. - Art.5 – Paiement
- Les modes de paiement acceptés par S.A. Jardins du lac sont les suivants :
Carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard)
• En ligne, transaction sécurisée SSL
• Par fax, complétez le bon de commande et adressez votre fax au 04 50 24 25 20
• Par téléphone, au 04 50 24 21 21 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h)
Chèque bancaire ou postal
• En envoyant votre commande et règlement à SA jardins du lac la tuilerie 74330 Epagny
• Par téléphone, au 04 50 24 21 21
Avoir, bon d'achat ou Chèque Cadeau S.A. Jardins du lac
• En ligne, indiquer le code de l'avoir ou du chèque cadeau dans la zone " code spécial ". L’avoir, bon d’achat ou cheque cadeau émit par le site n’est valable que sur www.les-jardins-du-lac.com
Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois.
S.A. Jardins du lac se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée. - Art.6 – Sécurisation des paiements et des données
- 6.1. Transactions bancaires
• En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement e-transactions du Crédit Agricole SSL (Secure Socket Layer).
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Agricole. S.A. Jardins du lac ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, e-transactions vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
De plus SA Jardins du lac adhère au système 3D Secure. Ce système permet d’authentifier que l’acheteur est bien le possesseur de la carte bancaire.
6.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire Fingerprint : http://www.fingerprint.fr - Art.7 – Livraison
- Les commandes sont expédiées par La poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
S.A. Jardins du lac peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via contact@les-jardins-du-lac.com
7.1. Zone et tarifs de livraison
Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés (pourcentage dégressif), avec un forfait minimum de 6,50 euros.
Certains articles font l'objet d'une remise sur les frais d'expédition (comme les articles pouvant être expédiés sous enveloppe).
Montant total de la commande Frais de port et d'emballage < 50.00 € 5.90 € < 100.00 € 8.90 € < 300.00 € 13.90 € < 1000000.00 € 19.90 €
7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans un délai de 5jours ouvrable maximum au départ de notre magasin.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, S.A. Jardins du lac ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, S.A. Jardins du lac peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,
• Livraison assurée par Coliposte : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
• Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.
Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, S.A. Jardins du lac ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – SA jardins du lac Service Client, La tuilerie 74 330 Epagny par fax au 04 50 24 25 20, ou mail via le formulaire de contact de notre site.
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site, par courrier ou fax. - Art.8 – Service Client
- Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
• Par courrier à l'adresse suivante : S.A. Jardins du lac – Service Client – La tuilerie 74330 Epagny
• Par fax : 04 50 24 25 20
• Par e-mail via notre site
• Par téléphone au 04 50 24 21 21 du lundi au vendredi de 14h à 16h - Art.9 - RESPONSABILITE
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
La société S.A. Jardins du lac ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
S.A. Jardins du lac ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
Naturellement, S.A. Jardins du lac s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus. - Art.10 – Informations nominatives
- Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SA Jardins du lac.